Cour d'appel de Douai, 27 janvier 2011, n° 10/04652

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04652 Jugement (No08/ 7997) rendu le 11 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Mohamed X... né le 31 Décembre 1952 à BOUCHAGROUN (ALGERIE) demeurant ..., 93140 BONDY représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Patrick FEROT, avoc […] partie conservera la charge des dépens exposés par elle en cause d'appel, la décision déférée étant confirmée du chef des dépens de première instance ; PAR CES MOTIFS : Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris à l'exception de celles relatives au droit de visite et d'hébergement ; Dit qu'à défaut d'accord entre les parties, Monsieur Mohamed X...exercera selon les modalités suivantes son droit de visite et d'hébergement à l'égard de ses filles Chaïma, Rabaa et Amira : * en dehors des périodes de vacances scolaires : la deuxième fin de semaine de chaque mois du samedi à 12 heures au dimanche à 19 heures ; * pendant les périodes de vacances scolaires : durant la première moitié de toutes les vacances scolaires les années impaires et durant la seconde moitié desdites vacances les années paires ; A charge pour lui d'aller chercher ou de faire chercher ses filles et de les ramener ou faire ramener par une personne de confiance au domicile de la mère ; Déboute Monsieur X...de toutes demandes distinctes, plus amples ou contraires ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, Christine COMMANS Patrick BIROLLEAU