Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, n° 09/06491

R.G : 09/06491 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 02 octobre 2009 RG :09/01501 ch no X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Melle Sonia Aimée X... née le 01 Mai 1974 à MONTPELLIER (34000) ... 30000 NIMES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Dalila BERENGER, avocat au barreau de BOURG-E […] toirement, après débats non publics et après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare recevables tant l'appel principal que l'appel incident ; Au fond, dit le premier seul et partiellement justifié ; Réformant, dit que Nicolas Y... pourra exercer sur l'enfant Marceau un droit de visite et d'hébergement les fins de semaines paires de chaque mois du vendredi à 18 heures au dimanche à 19 heures ainsi que pendant la première moitié de toutes les vacances scolaires les années impaires et pendant la seconde moitié desdites vacances les années paires ; Dit que pendant les périodes de classe ce droit pourra aussi s'exercer dans les mêmes conditions les jours fériés qui précèdent ou suivent immédiatement une fin de semaine réservée au père ; Dit que la remise de l'enfant se fera en gare T.G.V. de VALENCE à l'aller comme au retour ; Confirme pour le surplus le jugement déféré ; Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens et prononce, en tant que de besoin, condamnation contre elles de ce chef ; Accorde aux S.C.P. BAUFUMÉ-SOURBÉ et LAFFLY-WICKY, Avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le Greffier Le Président