Cour d'appel d'Angers, 8 mars 2011, n° 10/00694
- Juridiction
- Cour d'appel d'Angers
- Date
- 8 mars 2011
- Numéro
- 10/00694
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00694. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Février 2010, enregistrée sous le no 09/ 00444 ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANT : Monsieur Hugo X... ... MONTREAL (CANADA) représenté par Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGE […] aturelle sur l'exploitation ; un tel message relève d'une relation respectueuse et constructive de l'employeur avec un salarié. La lettre de licenciement est fondée sur la persistance des insuffisances dénoncées depuis plusieurs mois nonobstant ces incitations et l'incapacité de monsieur Hugo X... à comprendre ce que son employeur attend de lui ; les griefs qui y sont développés constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement. Le jugement sera donc confirmé en toutes ses dispositions. Monsieur Hugo X..., qui succombe en son appel, en supportera les dépens et devra indemniser la société Exel Services Logistiques des frais de procédure qu'il a engendrés. PAR CES MOTIFS, LA COUR, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, DONNE acte à la société Exel Services Logistiques de ce qu'elle renonce à sa demande de nullité de l'appel, CONFIRME le jugement en toutes ses dispositions, y ajoutant, CONDAMNE monsieur Hugo X... à payer à la société Exel Services Logistiques la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE monsieur Hugo X... aux dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALL Marie-Bernard BRETON
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 8 mars 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.