Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, n° 10/00975

Sixième Chambre ARRÊT No 369 R. G : 10/ 00975 M. Philippe X... C/ Mme Janie Y... épouse X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Monsieur Marc […] un droit de visite et d'hébergement classique. Monsieur X... souhaite voir réduire ce droit d'accueil à un droit de visite les 1er, 3ème et 5ème samedis de chaque mois de 14 H à 17 H. Il invoque que Madame Y... fume ce qui est incompatible avec l'asthme de son fils. Compte tenu de l'âge de Clément, il est indispensable qu'il conserve des liens privilégiés avec sa mère, notamment par le biais d'un hébergement le week-end. Monsieur X... ne démontre pas que la mère serait incapable de prendre en compte les besoins de son fils au regard notamment de son asthme. Il n'y a donc pas lieu de réduire le droit d'accueil de Madame Y.... S'agissant d'un litige familial, il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de chaque partie les frais irrépétibles engagés à l'occasion de la procédure d'appel. DECISION : PAR CES MOTIFS La Cour, après rapport à l'audience, Réforme l'ordonnance de non-conciliation du 22 décembre 2009 ; Dit que la jouissance du domicile conjugal par Monsieur X... se fera à titre gratuit ; Confirme l'ordonnance pour le surplus ; Dit n'y avoir lieu à l'application sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens.