Cour d'appel de Limoges, 30 mars 2011, n° 10/00367
- Juridiction
- Cour d'appel de Limoges
- Date
- 30 mars 2011
- Numéro
- 10/00367
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
ARRÊT N. RG N : 10/ 00367 AFFAIRE : Laurent X... C/ Damien X..., Lydia Y... ST/ PS contribution alimentaire Grosse délivrée Me COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 MARS 2011 --- = = oOo = =--- Le trente Mars deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greff […] ctuelle des besoins de M. Damien X..., la Cour estime devoir confirmer le jugement entrepris, sauf à porter, à compter du 1er septembre 2010, date de la dernière rentrée scolaire, à la somme de 300 € le montant mensuel de la pension alimentaire que M. Laurent X... devra verser à son fils, à titre de contribution à son entretien et à son éducation. --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR, Statuant par arrêt contradictoire, après débats en chambre du conseil, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Confirme le jugement entrepris, sauf à élever, à compter du 1er septembre 2010, à la somme de 300 € par mois la pension alimentaire que M. Laurent X... est condamné à verser à son fils, M. Damien X..., à titre de contribution à son entretien et à son éducation ; Condamne M. Laurent X... aux dépens d'appel, qui seront recouvrés conformément aux règles relatives à l'aide juridictionnelle, et accorde à la SCP COUDAMY, avoué, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, Déboute MM. Laurent et Damien X... et Mme Lydia Y... de leurs demandes d'indemnités pour frais irrépétibles.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Limoges, 19 juin 2018, n° 18/000506Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Limoges, 15 juin 2018, n° 18/000456Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Limoges, 13 juin 2018, n° 18/000446Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Limoges, 11 juin 2018, n° 18/000416Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Limoges, 11 juin 2018, n° 18/000436Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Limoges, 5 juin 2018, n° 18/000042Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 30 mars 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.