Cour d'appel d'Angers, 5 avril 2011, n° 10/00872

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00872. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 00515 ARRÊT DU 05 Avril 2011 APPELANTE : Mademoiselle Aurélie X... ... 61250 RADON présente, a […] s sur les dépens, LE CONFIRME en ce qu'il a débouté Aurélie X... de ses demandes relatives à la formation et adaptation, aux rappels de salaires et à la perte de revenus sur congés payés et indemnités ainsi qu'en ce qu'il a rejeté la demande de la société Sagir en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, statuant à nouveau sur les dispositions infirmées, DIT que le licenciement pour motif économique d'Aurélie X... est sans cause réelle et sérieuse, CONDAMNE la société Sagir à payer à Aurélie X... la somme de 12 500 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ORDONNE le remboursement par la société Sagir, des indemnités de chômage, éventuellement versées à Aurélie X..., du jour de son licenciement à ce jour dans la limite de 6 mois d'indemnités conformément aux dispositions de l'article L. 1235-4 du code du travail, REJETTE la demande d'Aurélie X... tendant à la remise de bulletins de salaire modifiés, CONDAMNE la société Sagir à payer à Aurélie X... la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la société Sagir aux dépens de première instance et d'appel.