Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, n° 10/05262
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 18 avril 2011
- Numéro
- 10/05262
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
R. G : 10/ 05262 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 18 Avril 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 27 mai 2010 RG : 09/ 15259 ch no2- Cab. 11 X... C/ Y... APPELANT : M. Ayhan X... né le 15 Mars 1970 à AKDAGMADENI (TURQUIE) ... 69140 RILLIEUX LA PAPE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Aurélie DAMEVIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'u […] fs de la rupture de son contrat de travail précédent, demeure précaire, mais ne fait pas l'objet d'une baisse significative de ses ressources ; Qu'en outre, mise à part un emploi occupé de février à avril 2010 à temps complet en qualité de conseillère clientèle, sans qu'elle donne le montant de sa rémunération correspondante, n'est rapporté aucun justificatif de recherches actives d'emploi ; Qu'en conséquence, compte tenu de la situation financière respective de chacune des parties, il y a lieu de maintenir le montant de la pension alimentaire à la somme de 300 euros par mois, soit 100 euros par enfant ; Que dès lors, il y a lieu à confirmation de la décision déférée ; Que, compte tenu de l'issue du litige chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens et de ses frais non compris dans les dépens ; PAR CES MOTIFS La Cour, Après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, et en dernier ressort, CONFIRME le jugement du 27 mai 2010 en toutes ses dispositions, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens et de ses frais non compris dans les dépens. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 18 avril 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.