Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, n° 10/04283
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 18 avril 2011
- Numéro
- 10/04283
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
R. G : 10/ 04283 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 18 Avril 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 3 du 18 mai 2010 RG : 2009/ 11021 ch no2 X... C/ Y... APPELANT : M. Nacer X... né le 05 Mars 1969 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Anne GUILLEMAUT, avocat au barreau de LYON (b […] à envisager plutôt une restriction de son droit de visite et d'hébergement, afin de réduire les conséquences néfastes des vaines attentes qu'il impose à l'enfant ; qu'aucune demande n'étant faite en ce sens, la décision entreprise sera donc confirmée pour maintenir la résidence d'Enzo-Leyne chez sa mère et permettre la poursuite d'un travail éducatif auquel le père demeure hermétique ; Attendu que la résidence de l'enfant étant maintenue chez la mère, la demande de Monsieur Nacer X... du versement d'une contribution de la mère à l'entretien et l'éducation de l'enfant devient sans objet ; Sur les dépens : Attendu que Monsieur Nacer X... succombe en son appel ; que celui-ci devra supporter la charge des entiers dépens, de première instance et d'appel ; PAR CES MOTIFS : La Cour, après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, statuant en Chambre du conseil et par défaut, Confirme le jugement du 18 mai 2010 en toutes ses dispositions ; Condamne Monsieur Nacer X... aux entiers dépens, de première instance et d'appel ; Ordonne que copie du présent arrêt soit transmis à Madame SEUZARET, Juge des enfants au Tribunal de grande instance de Lyon. Le Greffier, Le Président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 18 avril 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.