Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, n° 10/06183

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06183 Jugement (No 10/ 01921) rendu le 12 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Franck Claude Richard X... né le 08 Octobre 1970 à VILLENEUVE D'ASCQ (59650) demeurant...-59115 LEERS représenté par la SCP THERY […] nviendra d'intégrer dans cette contribution les frais de scolarité de l'enfant ; Sur les dispositions non contestées Attendu que, bien que l'appel soit général, que les parties ne remettent pas en cause les autres dispositions du jugement lesquelles, reposant sur une analyse pertinente du premier juge au vu des documents probants produits, doivent être confirmées ; Sur les dépens Attendu que compte tenu de la nature familiale de la procédure qu'il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel ; qu'il n'y a pas lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR, CONFIRME le jugement entrepris sauf en ses dispositions relatives à la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; STATUANT par réformation de ce seul chef, FIXE à 450 euros comprenant les frais de scolarité de l'enfant, la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires ; DIT n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; LAISSE à chacune des parties la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel.