Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, n° 10/06010

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06010 Ordonnance (No 10/ 01441) rendue le 29 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Pascal X... né le 02 Avril 1962 à MARCK (62730) demeurant...-62300 LENS représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Co […] éducation de Sébastien ; Attendu que l'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Infirme l'ordonnance de non conciliation rendue le 29 juin 2010, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer sur la résidence de Sébastien, sur le droit de visite et d'hébergement de la mère sur cet enfant et sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de Sébastien ; Statuant à nouveau de ces chefs, Fixe la résidence habituelle de Sébastien au domicile de Monsieur Pascal X... ; Dit que le droit de visite et d'hébergement de Madame Nathalie Y... sur Sébastien s'exercera selon des modalités convenues amiablement entre les parties ; Dit n'y avoir lieu à paiement par Monsieur Pascal X... d'une pension alimentaire pour Sébastien ; Confirme l'ordonnance pour le surplus ; Ajoutant à l'ordonnance, Dit qu'aucune pension alimentaire n'est due par Monsieur Pascal X... pour Amélie à compter du 1er septembre 2010 ; Déboute Monsieur Pascal X... de sa demande de condamnation de Madame Nathalie Y... au paiement d'une pension alimentaire pour Sébastien ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel.