Cour d'appel de Bastia, 11 mai 2011, n° 09/00439

Ch. civile A ARRET du 11 MAI 2011 R. G : 09/ 00439 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 02 avril 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 776 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Maître ... X... née le 24 Novembre 1946 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la […] isation de la perte de chance subie par Monsieur Z... en ce qui concerne la valeur de reconstruction de l'immeuble ne peut qu'être confirmé ; Qu'il mérite encore confirmation tant en ce qui concerne la valeur des meubles meublants pour lesquels le plafond de garantie prévue par la police d'assurances était de 15 244, 90 euros qu'en ce qui concerne le préjudice moral de 6 000 euros qui a été alloué à l'intimé pour des motifs pertinents que la Cour adopte ; Attendu que l'intéressé a été contraint d'exposer des frais non taxables dont il y a lieu de lui accorder compensation ; Que l'indemnité fixée par la première instance sera confirmée et il lui sera alloué au titre des frais exposés en cause d'appel une nouvelle somme de 2 500 euros ; Attendu que les appelants qui succombent supporteront la charge des dépens. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Condamne in solidum Maître... Y... et Maître... X... à payer à Monsieur... Z... une somme de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2 500 €) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Les condamne in solidum aux dépens d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT