Cour d'appel de Bastia, 11 mai 2011, n° 05/01097

Ch. civile A ARRET No du 11 MAI 2011 R. G : 05/ 01097 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 22 novembre 2005 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 04/ 1981 X... C/ Y... Z... A... B... B... B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Saül X... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la […] C... qui succombe en ses prétentions, aux dépens de première instance sera confirmé et celle-ci sera condamnée aux dépens d'appel en ce compris le coût du rapport d'expertise de Monsieur G.... PAR CES MOTIFS, LA COUR : Dit que Madame Irma C... ne peut prétendre à un droit de passage sur les parcelles A 516 et A 517 sises à VESCOVATO au lieu-dit... appartenant à Madame Angèle X... née Y..., Dit que le désenclavement de la propriété de Madame Irma C... vers la route départementale 137 doit s'opérer via les parcelles A 1603 et 1604, appartenant à Monsieur Saül X... suivant le tracé préconisé par Monsieur G... dans son rapport d'expertise et matérialisé en rouge sur le plan annexé audit rapport, Dit que Madame C... doit prendre à sa charge les frais de création et d'entretien dudit accès, Déboute Monsieur Saül X... de sa demande d'indemnité, Le déboute de la demande de frais non taxables qu'il a formulée à l'encontre de Madame Angèle X..., Confirme le jugement déféré qui a condamné Madame Irma C... aux dépens de première instance, La condamne aux dépens d'appel en ce compris le coût du rapport de Monsieur G..., Dit que ces frais seront recouvrés comme en matière d'aide jurictionnelle.