Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, n° 10/02214

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 16 Mai 2011 R. G : 10/ 02214 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 7 du 02 février 2010 RG : 2007/ 00945 ch no2 X... C/ Z... APPELANT : M. Pascal X... né le 17 Mai 1957 à DOUALA (CAMEROUN) ... ... WASHINGTON DC 20009- USA représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Michel TALLENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE […] à Madame Sabine Z... à titre de dommages et intérêts ; Fixe à (500 euros x 3) 1. 500 euros le montant mensuel de la pension alimentaire due par Monsieur X... pour contribuer à l'entretien et d'éducation des enfants ; En tant que de besoin le condamne à payer la-dite-pension à Madame Sabine Z... d'avance, le premier de chaque mois en ce non compris les suppléments familiaux s'il en est ; Rappelle que cette pension est due même au-delà de la majorité des enfants tant que ceux-ci poursuivent leurs études ou ne sont pas en mesure de subvenir à leur besoins ; Dit que la-dite pension sera indexée comme indiqué dans le jugement dont appel ; Fixe à 150. 000 euros le montant du capital dû par Monsieur Pascal X... à Madame Sabine Z... à titre de prestation compensatoire ; En tant que de besoin, le condamne au paiement de cette somme ; Condamne Monsieur Pascal X... à payer à Madame Sabine Z... la somme de 2. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Rejette toute autre demande ; Condamne Monsieur Pascal X... aux dépens de la procédure d'appel ; Accorde à la SCP AGUIRAUD-NOUVELET, avoué, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.