Cour d'appel de Lyon, 19 avril 2011, n° 09/08110

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 19 Avril 2011 R.G : 09/08110 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 17 novembre 2009 ch no 10 RG :08.2548 X... C/ Y... APPELANT : Monsieur Serge X... né le 10 Novembre 1958 à MONTFERMEIL (93370) ... 69007 LYON 07 représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON substitué par […] lettres de relance de cette pseudo société ATTIKA ont pu être en possession de monsieur X... qui dit pourtant n'avoir aucun rapport avec cette dernière. Le tout constitue un ensemble parfaitement invraisemblable qui ne contrebalance en rien la certitude quant à l'importance des sommes versées de monsieur Y... à monsieur X.... Tout concorde pour dire et juger que les dits travaux ont bien été réalisés par monsieur X.... Il convient dans ces conditions de confirmer la décision déférée sauf à y ajouter la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure d'appel abusive et celle de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Condamne monsieur X... à payer complémentairement à monsieur Y... la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts et celle encore de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de maître GUILLAUME, avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.