Cour d'appel de Douai, 26 mai 2011, n° 10/03239

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 03239 Ordonnance (No 09/ 01471) rendue le 26 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : DG/ VV APPELANTE Madame Claudine X...épouse Y... née le 29 Décembre 1970 à BURUNDA demeurant ... représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Florence DESENFANS […] s charges des parties, telles qu'elles apparaissent justifiées et des besoins de l'enfant, la Cour estime que la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant doit être portée à la somme de 190 euros par mois ; Sur les dépens et l'indemnité procédurale Attendu, compte tenu de la nature familiale du jugement, qu'il convient de laisser à chacune des parties la charge des dépens d'appel ; qu'il n'y a pas lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR, CONFIRME l'ordonnance entreprise à l'exception de ses dispositions relatives à la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et à la pension alimentaire au titre du devoir de secours ; STATUANT à nouveau de ces seuls chefs, CONDAMNE Sébastien Y...à verser à Claudine X...la somme de 400 euros à titre de pension alimentaire au titre du devoir de secours ; CONDAMNE Sébastien Y...à verser à Claudine X...la somme de 190 euros au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires ; LAISSE à chacune des parties la charge des dépens engagés en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, F. RIGOTP. BIROLLEAU