Cour d'appel de Lyon, 19 avril 2011, n° 09/06723
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 19 avril 2011
- Numéro
- 09/06723
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
R. G : 09/ 06723 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 01 octobre 2009 ch no3 RG : 08/ 2022 X... Z... C/ SCI VOSNE WISSEL COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 19 Avril 2011 APPELANTS : Monsieur Joseph X... né le 02 Avril 1959 à CASTELLO (ITALIE) ... 69250 NEUVILLE SUR SAONE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Claude DESSEIGNE, avocat a […] eprise de la peinture en sous-bassement et nettoyage des seuils . Reprise de l'angle du socle de la fenêtre séjour/ cuisine orienté Est-Nord . Reprise de l'espace non bouché sur le tableau de la fenêtre . Pose de plinthe en carrelage . Reprise de l'étanchéité et des joints de carreaux . Modification de l'emplacement des exutoires. Séjour/ cuisine : . Réglage du volet roulant et reprise de la lame finale du volet . Reprise des joints des plinthes y compris les coupes à onglets verticales non chargées en ciment. WC : . Modification de l'emplacement de l'interrupteur. Portes : . Reprise et réglage de l'ensemble des portes pour remédier au faux équerrage des cadres de portes et aux faux aplomb des portes. Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Condamne la SCI VOSNE WISSEL à payer à monsieur Joseph X... et madame Catherine Z... épouse X... la somme de 3. 000, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne la SCI VOSNE WISSEL aux dépens de première instance ainsi qu'à ceux d'appel qui seront distraits au profit de l'avoué de ses adversaires conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. La greffière Le président
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 19 avril 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.