Cour d'appel de Douai, 26 mai 2011, n° 10/08836
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 26 mai 2011
- Numéro
- 10/08836
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08836 Jugement (No 10/ 1272) rendu le 09 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Frédéric X... né le 23 Septembre 1972 à LILLE (59000) demeurant ... représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me David MINK, avocat au barreau de BETHUNE bénéf […] ; Que Monsieur X...justifie avoir perçu au titre du mois de décembre 2010 la somme de 885, 30 euros ; qu'il fait état, outre des charges courantes, de remboursements de prêts à hauteur de 262, 41 euros par mois ; Que Madame Z...justifie bénéficier d'un montant total de prestations familiales et sociales de 814, 63 euros hors APL ; qu'il supporte outre les charges courantes, un loyer résiduel de 84, 20 euros par mois ; Attendu que les situations respectives de Madame Z...et de Monsieur X..., qui, compte tenu de son jeune âge, n'a pas vocation à demeurer durablement en recherche d'emploi, ainsi que les besoins des quatre enfants, âgés de 4 à 15 ans et dont il n'est pas envisageable que la mère supporte l'essentiel des frais d'entretien, justifient le montant de la contribution retenu par le premier juge ; que le jugement sera en conséquence confirmé en toutes ses dispositions ; que l'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement ; Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, C. COMMANS P. BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 mai 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.