Cour d'appel de Douai, 9 juin 2011, n° 10/08449

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08449 Ordonnance (No 10/ 02682) rendue le 26 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Edward X... né le 13 Octobre 1960 à GORCE (POLOGNE) demeurant ... représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne ROY-NANSION, avoca […] ux circonstances de la cause, il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel, les dépens éventuels de première instance étant joints au principal. PAR CES MOTIFS Rejette des débats les pièces numérotées 9 à 12 communiquées tardivement par Edward X...le 2 mai 2011 ; Confirme en toutes ses dispositions l'ordonnance déférée du 26 octobre 2010 à l'exclusion de celles relatives à la pension alimentaire à charge d'Edward X...au titre du devoir de secours entre époux ; Par réformation de ce chef, Condamne Edward X...à servir à Marie-José C...au titre du devoir de secours entre époux une pension alimentaire mensuelle de 200 euros ; Dit que cette pension sera indexée sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains série France entière publié par l'INSEE et révisée chaque année en fonction de la variation de cet indice à la date anniversaire de la décision entreprise ; Joint les dépens éventuels de première instance au principal ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, P/ Le Président empêché, l'un des conseillers ayant délibéré (article 456 du code de procédure civile) M. MERLIN H. ANSSENS