Cour d'appel d'Angers, 14 juin 2011, n° 10/01396

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01396. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Avril 2010, enregistrée sous le no 08/ 00339 ARRÊT DU 14 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... ... 53440 ARON comparant, assisté de Maître Renaud GISSELBRECHT, avocat au […] rais divers L'infirme pour le surplus, et statuant à nouveau, DIT le licenciement de monsieur Stéphane X... sans cause réelle et sérieuse. - CONDAMNE la société Forget Formation à payer à monsieur Stéphane X... la somme de 25 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - CONDAMNE la société Forget Formation à payer à monsieur Stéphane X... la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat due au salarié, - CONDAMNE la société Forget Formation à payer à monsieur Stéphane X... la somme de 500 euros, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, pour les frais engagés en première instance, - CONDAMNE la société Forget Formation aux dépens de première instance. Y ajoutant, - CONDAMNE la société Forget Formation à payer à monsieur Stéphane X... la somme de 1000 euros, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, pour les frais engagés en appel, - REJETTE les demandes de la société Forget Formation à ce titre, - CONDAMNE la société Forget Formation aux dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON