Cour d'appel de Montpellier, 18 novembre 2009, n° 08/00027

JONCTION avec le no 09/2335 BR/RVM/BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 18 Novembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02246 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RODEZ No RG08/00027 APPELANTE ET INTIMEE : COMMUNE DE CONQUES prise en la personne de son Maire Philippe X... Le Bourg 12320 CONQUES Représentant […] dans les dépens, qu'elle a dû exposer pour assurer sa défense. La Commune de CONQUES qui succombe à l'instance, sera débouté de la demande qu'elle a présentée sur le même fondement et sera tenue aux dépens. DECISION Par ces motifs, La Cour, Ordonne la jonction des procédures inscrites au Répertoire Général sous les numéros 09/02246 et 09/02335 Déclare recevables en la forme les appels respectivement interjetés par la Commune de CONQUES et par Mme Z... ; Au fond, confirme le jugement du Conseil de prud'hommes de RODEZ en toutes ses dispositions, excepté en ce qu'il a débouté Mme Z... de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et de congés payés y afférents ; Et statuant à nouveau de ce dernier chef, Condamne la Commune de CONQUES à verser à Mme Anne-Marie Z... les sommes de 3.323,38 € bruts, outre celle de 332,33 € bruts au titre des congés payés y afférents ; Condamne en outre la Commune de CONQUES à verser à Mme Z... une indemnité de 3.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile (en ce compris le montant alloué sur le même fondement par le premier juge) ; Condamne la Commune de CONQUES aux dépens de première instance et d'appel. LE GREFFIER,LE PRESIDENT,