Cour d'appel de Douai, 16 juin 2011, n° 10/05277

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 05277 Ordonnance (No 10/ 00700) rendue le 22 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Dominique X... né le 21 Juin 1965 à CAMBRAI (59400) demeurant ... représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Florence DESENFANS, avocat au […] ce compris les cotisations d'assurance et impositions diverses ; Attendu qu'au vu des éléments ci-dessus analysés, la Cour estime que le premier Juge a fait une juste appréciation de la part contributive du père à l'entretien et à l'éducation de ses enfants ; Qu'il convient donc de confirmer de ce chef encore la décision entreprise ; Attendu qu'eu égard à la nature de l'espèce qui concerne largement des enfants communs, il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel, les dépens éventuels de première instance étant joints au principal ; Qu'il y a lieu par ailleurs de rejeter la demande d'indemnité formulée par Dominique X...au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Confirme en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise du 22 juin 2010 ; Joins les dépens éventuels de première instance au principal ; Rejette la demande d'indemnité formulée par Dominique X...au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, P/ Le Président empêché, L'un des conseillers ayant délibéré (article 456 du code de procédure civile) M. MERLINH. ANSSENS