Cour d'appel de Reims, 19 novembre 2010, n° 10/00500
- Juridiction
- Cour d'appel de Reims
- Date
- 19 novembre 2010
- Numéro
- 10/00500
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
R. G. : 10/ 00500 ARRÊT du : 19 novembre 2010 Monsieur Jackie C... Madame Josette B...née C... C/ Monsieur Jean-Claude C... Madame Annie C... née Deligny Formule exécutoire le : à : S. C. P. T. D. G. S. C. P. D. J. C. R. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION II ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2010 APPELANTS : d'un jugement rendu le 26 septembre 2008 par le tribunal de grande instance de Charlevil […] nt rendu le 26 septembre 2008 par le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, Y ajoutant, Attribue préférentiellement à Monsieur Jean-Claude C..., à charge de soulte le cas échéant, les parcelles B no 170 " Village de Doumely " 11 a 48 ca, jardin, B no 468 " Village de Doumely " 50 ca, sol, ZE no 10 " La Pré Bré " 5 ha 06 a 74 ca, ZE no 23 " la Cote du Chiqueux " 8 ha 18 a 93 ca, terre et pâture, ZH no 8 " Les Ravins " 4 ha 53 a 44 ca, terre, ZK no 16 " le Poirier Fanart " 1 ha 72 a 01 ca, pâture, ZK no 17 " Le Poirier Fanart " 3 ha 78 a 25 ca, pâture,. ZL no 19 " La Faude " 3 ha 74 a 67 ca, pâture,. ZL no 20 " la Faude " 5 ha 33 a 12 ca, Dit que le corps de ferme légué à Monsieur Jean-Claude C... suivant testament du 14 août 1990 est constitué des parcelles B no 298, B no 299, B no 359 et B no 559, Dit que Monsieur Jean-Claude C... devra rapporter à la succession l'avantage qu'il a tiré de l'occupation gratuite de l'immeuble propriété des époux C...- F..., ... à Doumely Begny, du 1er juin 1968 jusqu'au jour du décès de Madame Madeleine C... née F..., Rejette toute autre demande, Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage. LE GREFFIERLE PRÉSIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 19 novembre 2010. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.