Cour d'appel de Nîmes, 23 novembre 2010, n° 09/02584

ARRÊT No631 R. G : 09/ 02584 SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 03 février 2009 X... C/ SA MARBRERIE RAVIT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2010 APPELANT : Monsieur André X... né le 19 Mai 1934 à LYON (69) ... 69008 LYON 08 représenté par Me SCP TARDIEU, avoué à la Cour assisté de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SA MARBRERIE […] puis en appel, des frais non compris dans les dépens, au titre desquels il doit lui être alloué la somme de 3. 000 €. Par ces motifs, la Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière civile, en dernier ressort, En la forme, reçoit Monsieur André X... en son appel. Confirme le jugement déféré en ce qu'il a condamné Monsieur André X... à payer à la SARL MARBRERIE RAVIT le solde des travaux ; en rectifie le montant à la somme de 9. 795 € ; réforme ledit jugement pour le surplus et : Condamne la SARL MARBRERIE RAVIT à payer à Monsieur André X... la somme de 9. 000 € en réparation du préjudice esthétique. Autorise la compensation des créances réciproques résultant de ces deux condamnations. Condamne la SARL MARBRERIE RAVIT à payer à Monsieur André X... la somme de 3000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamne la SARL MARBRERIE RAVIT aux entiers dépens de première instance et d'appel comprenant le coût de l'expertise, et alloue à la SCP Michel TARDIEU le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. Arrêt qui a été signé par Monsieur BRUZY, président, et par Madame VILLALBA, greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,