Cour d'appel de Douai, 1 septembre 2011, n° 10/02683
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 1 septembre 2011
- Numéro
- 10/02683
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 01/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 02683 Ordonnance (No 08/ 7764) rendue le 01 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Pierre Lucien X... né le 06 Septembre 1967 à ARMENTIERES (59280) demeurant ... représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la […] inquième mercredis après-midi de chaque mois de 12 h 00 à 18 h 00, * durant les périodes de vacances scolaires : durant la deuxième moitié de toutes les vacances scolaires les années impaires et durant la première moitié des dites vacances les années paires ; à charge pour elle d'aller chercher ou de faire chercher son fils et de le ramener ou faire ramener par une personne de confiance au domicile de Pierre X... ; Fixe la part contributive de Isabelle Z...à l'entretien et à l'éducation de son fils Antoine à la somme mensuelle de 100 € ; La condamne en tant que de besoin à servir à Pierre X... la dite pension chaque mois d'avance à son domicile et sans frais pour lui ; Dit que cette pension sera indexée sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, publié par l'INSEE et révisée chaque année en fonction de la variation de cet indice à la date anniversaire du présent arrêt ; Joins les dépens éventuels de première instance au principal ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, P/ Le Président empêché, L'un des conseillers ayant délibéré (article 456 du code de procédure civile) M. MERLINH. ANSSENS
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 septembre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.