Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, n° 10/09393

R. G : 10/ 09393 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 20 décembre 2010 RG : 2010/ 03958 ch no X... C/ Z... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 APPELANT : M. Guy X... né le 22 Mars 1968 à YAOUNDE (CAMEROUN) Chez Monsieur Olivier A... ... représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Diane Z... née le 10 Août 1972 à LYO […] soulevé par monsieur X.... En tout état de cause, il convient de rappeler que la Suisse a ratifié la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur l'enlèvement international d'enfants. L'absence d'un quelconque élément de conviction, différent de ceux pris en considération avec pertinence par le premier juge, ne peut conduire qu'à la confirmation du jugement entrepris. Monsieur X..., qui succombe, sera tenu aux dépens d'appel et condamné à payer à madame Z...la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles qu'elle a dû engager. PAR CES MOTIFS : La Cour après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, statuant en chambre du conseil, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Confirme le jugement rendu par le juge aux affaires familiales de Bourg-en-Bresse le 20 décembre 2010 en toutes ses dispositions, Condamne monsieur Guy X...à payer à madame Diane Z...la somme de HUIT CENTS EUROS (800 euros) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne monsieur X...aux dépens d'appel qui seront recouvrés au profit de Maître DE FOURCROY, avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le GreffierLe Président