Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2011, n° 10/00524

Ch. civile A ARRET No du 09 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00524 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 23 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 1091 X... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Mustapha X... né le 24 Novembre 1951 à SID ABDALLAH (TUNISIE) ... représenté par la SC […] e sont élevées pour Monsieur X...à une somme mensuelle moyenne de 1 242, 25 euros en 2010 et pour Madame A... à la somme de 1 008, 66 euros auxquels s'ajoutent les prestations de la CAF à hauteur de 587, 51 euros, le jugement déféré, qui après avoir relevé les dépenses de chacun des parties, a dispensé Monsieur X...de toute contribution à l'entretien de l'enfant Mouna qui n'est plus à charge et fixé la part contributive du père à l'entretien et l'éducation de chacun des enfants Atef et Nadia qui sont majeurs, Sofien et Amin encore mineurs à la somme de 400 euros soit 100 euros pour chacun d'eux ne peut qu'être confirmé en toutes ses dispositions ; Attendu que l'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que s'agissant des enfants communs, chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens d'appel. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que chacune des parties conservera la charge des dépens exposés en cause d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT