Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2011, n° 10/00262
- Juridiction
- Cour d'appel de Bastia
- Date
- 23 novembre 2011
- Numéro
- 10/00262
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
Ch. civile A ARRET No du 23 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00262 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 23 avril 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 1452 X... X... X... C/ Y... Y... Y... Y... Y... X... X... Z... X... X... A... A... X... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Mademoiselle Marlène X... née le 20 Juillet […] édure civile : Attendu que les intimés ont été contraints d'exposer à l'occasion de la présente instance des frais non taxables dont il est équitable de leur accorder compensation ; Que le jugement déféré qui a accordé une indemnité de 2 000 euros tant aux consorts Y... qu'aux consorts X...- Z...- A... sera confirmé sur ce point ; Qu'une indemnité d'un même montant leur sera allouée au titre des frais non taxables exposés par eux en cause d'appel ; Attendu que les appelants qui succombent, supporteront la charge des entiers dépens. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Condamne Marlène, Loïc et Jean-Baptiste X... à payer aux consorts Y... la somme de DEUX MILLE EUROS (2 000 €) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Les condamne à payer à Gérard, Fernande, Stéphane, William X..., Patrick X... agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités de tuteur de Madame X..., Sophie Z..., Marie-Angèle et Marcel A... la somme de DEUX MILLE EUROS (2 000 €) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Les condamne aux entiers dépens. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 23 novembre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.