Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, n° 11/04359
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 12 décembre 2011
- Numéro
- 11/04359
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
R. G : 11/ 04359 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Décembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 09 mai 2011 RG : 2008/ 1229 ch no 2- Cab. 11 Y... C/ X... APPELANTE : Mme Céline Aline Michèle Y... épouse X... née le 03 Août 1972 à ALFORTVILLE (94140) ... 69800 ST PRIEST représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP d'avocats MASANOVIC, PICO […] nce déférée en ce qu'elle a déclaré madame Céline Y... irrecevable en ses demandes, Déboute madame Céline Y... de sa demande d'expertise et de modification du droit de visite et d'hébergement, L'autorise à s'acquitter seule du remboursement du prêt immobilier, Dit que les comptes entre les parties interviendront lors de la liquidation du régime matrimonial, Fixe la contribution due par monsieur Yves X... pour l'entretien et l'éducation des enfants à la somme mensuelle de 100 € par mois et par enfant à compter du présent arrêt, les précédentes décisions restant successivement applicables jusqu'à cette date, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que chacune des parties supportera la charge de ses dépens de première instance et d'appel. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par madame Anne-Marie Durand, président et par madame Anne-Marie Benoit, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le greffier, le président.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Lyon, 22 mars 2016, n° 14/09100Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Lyon, 22 mars 2016, n° 15/01237Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Lyon, 18 mars 2016, n° 14/09418Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Lyon, 18 mars 2016, n° 15/01338Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Lyon, 18 mars 2016, n° 15/01201Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Lyon, 18 mars 2016, n° 15/01651Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 12 décembre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.