Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, n° 11/01047

R. G : 11/ 01047 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 16 décembre 2010 RG : 2010/ 1075 X... C/ Y... APPELANT : M. Pascal X... né le 20 Décembre 1966 à LE COTEAU (42120) ... 42153 RIORGES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL SELARL AD JUSTITIAM, avocats au barreau de ROANNE (bén […] s est nécessairement associée à son contenu au regard de la précision des informations données, d ‘ une violence extrême à l'encontre du père, attitude qui s'inscrit dans une suite de comportements qui ne sont pas conformes à l'intérêt de ses enfants. Que ces divers éléments justifient que l'autorité parentale ne soit plus exercée en commun par les parents et qu'elle soit confiée au seul père. PAR CES MOTIFS La Cour, Après débats en chambre du conseil, après en avoir délibéré, statuant par défaut, et en dernier ressort, Infirme la décision entreprise, Dit que monsieur X... exercera seul l'autorité parentale sur les deux enfants, Condamne madame Y... aux dépens de l'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l ‘ article 699 du code de procédure civile par la SCP BAUFUME SOURBE, Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par madame Anne-Marie DURAND, président et par madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT.