Cour d'appel de Bastia, 16 novembre 2011, n° 09/01033

Ch. civile B ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 09/ 01033 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 17 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 1468 Y... C/ A... Compagnie d'assurances ALLIANZ S. A. R. L NICOLAI JEAN JACQUES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marguerite Y... épouse Z... née le 05 Août 1960 à B […] de l'article 696 du code de procédure civile. Elle sera en outre condamnée à payer la somme de 2. 000 euros à Monsieur Paul X... et la somme de 1. 000 euros à la SARL NICOLAI sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Il y a lieu en revanche de rejeter les demandes formées par les autres parties sur le même fondement juridique. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare mal fondés tant l'appel principal que les appels incidents, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions sauf sur le montant des dommages et intérêts accordés à Monsieur Paul X... en réparation des troubles de jouissance, Statuant à nouveau de ce chef, Condamne Madame Marguerite Y... à payer à Monsieur Paul X... la somme de HUIT MILLE EUROS (8. 000 euros) au titre des troubles de jouissance, Ajoutant au jugement déféré, Condamne Madame Marguerite Y... à payer à Monsieur Paul X... la somme de DEUX MILLE EUROS (2. 000 euros) et à la SARL NICOLAI la somme de MILLE EUROS (1. 000 euros) en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette toutes les autres demandes, Condamne Madame Marguerite Y... aux dépens de l'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT