Cour d'appel de Bastia, 26 octobre 2011, n° 09/00564

Ch. civile A ARRET No du 26 OCTOBRE 2011 R. G : 09/ 00564 C-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mai 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 1029 X... C/ Y... B... Z... E... F... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X... né le 31 Août 1947 à ROUEN (76000) ... 76130 MONT ST AIGNAN représenté par la […] nification du présent arrêt et ce pour une durée de trois mois. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Infirmant en partie le jugement du Tribunal de grande instance d'AJACCIO en date du 11 mai 2009, Déclare recevable l'action formée par Monsieur Jean-Jacques X..., Lui donne acte de ce qu'il se désiste de son appel à l'égard de Monsieur Alberto G..., Et y ajoutant, Condamne in solidum Monsieur Antonio G..., Madame Patricia F... , Madame Gianfranca B... , Monsieur Carlo Z... et Madame Marina E... à procéder, dans la quinzaine suivant la signification du présent arrêt, à l'élagage régulier des eucalyptus décrits comme bouchant partiellement la mer et visés au constat de Maître L... en date du 16 août 2000, Ce sous astreinte de CINQUANTE EUROS (50 euros) par jour de retard à compter de la signification du présent arrêt, pendant une durée de trois mois, Condamne les intimés in solidum à verser à Monsieur X... la somme de TROIS MILLE EUROS (3 000 euros) à titre de dommages-intérêts pour trouble de jouissance, Les condamne à lui verser la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Les condamne aux dépens d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT