Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, n° 11/00034

Ch. civile B ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 11/ 00034 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 13 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 2078 X... Syndicat des copropriétaires RESIDENCE PORTO RICCIAJA C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Cédric X... ... 20260 LUMIO représenté par la SCP RIBAU […] rie-Paule Y...a voté contre à l'adoption de cette résolution ; qu'il lui appartenait donc de se pourvoir ainsi qu'il lui appartenait à l'encontre de cette décision ; Attendu ainsi que toutes les demandes de Madame Marie-Paule Y...sont mal fondées et doivent être rejetées ; qu'il est sans objet de statuer sur la demande subsidiaire de Monsieur Cédric X...et du syndicat des copropriétaires RESIDENCE PORTO RICCIAJA ; Attendu que Madame Marie-Paule Y..., qui succombe, doit supporter la charge des dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile et être déboutée en sa demande fondée sur l'article 700 du même code ; qu'en revanche, aucune raison d'équité ne commande l'application de cet article au profit des appelants. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Infirme le jugement du Tribunal de grande instance de BASTIA en date du 13 janvier 2011 en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, Rejette toutes les demandes de Madame Marie-Paule Y..., Condamne Madame Marie-Paule Y...aux entiers dépens d'appel et de première instance dont distraction au profit de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués, Rejette toutes les autres demandes des parties. LE GREFFIER LE PRESIDENT