Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, n° 10/06958
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 23 janvier 2012
- Numéro
- 10/06958
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
R. G : 10/ 06958 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch2 sect 3 du 16 septembre 2010 RG : 2010/ 3016 ch no2 X... C/ A... APPELANT : M. Bernard Philippe X... né le 03 Octobre 1964 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 69004 LYON 04 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, assisté de Me Simon OERIU, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme L […] Anaelle à la somme de 1000 € par mois et par enfant, et en tant que de besoin, condamne Bernard X... à payer à ce titre à Laurence A... la somme de 2000 € par mois (1000 euros par enfant), Fixe la contribution pécuniaire que Bernard X... doit verser à Laurence A... à la somme mensuelle de 1000 €, Fixe le droit de visite et d'hébergement de Bernard X... à l'égard de ses enfants de la manière suivante : - les fins de semaine paires alternativement : la première du mois du vendredi soir au dimanche soir à son domicile à Lyon (les enfants voyageant en avion) et le deuxième du vendredi soir au dimanche soir à Zurick (le père faisant les déplacements), - la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours (la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires) à charge pour monsieur X... de prendre en charge l'ensemble des frais de transports des enfants. Confirme l'ordonnance entreprise pour le surplus ; Y ajoutant Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et déboute chacune des parties de ses demandes de sur fondement ; Dit que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens. Le GreffierLe Président
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 23 janvier 2012. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.