Cour d'appel de Lyon, 22 novembre 2011, n° 10/02389

R. G : 10/ 02389 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Novembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 18 mars 2010 RG : 2006/ 10584 ch no10 X... SA EM2C CONSTRUCTION SUD EST Y... SELARL AJ PARTENAIRES C/ SA GARAGE H... SCI DE L'HIPPODROME SA AUXILIAIRE MAAF SAS ROCLAND RHONE-ALPES COMPAGNIE GENERALI FRANCE E... SA L'AUXILIAIRE APPELANTS : Monsieur Maurice X... ... […] s outre taxes et indexation au titre des travaux de reprise des désordres de la dalle et du carrelage du hall d'exposition. Fixe la créance de la société H... SA et de la SCI DE L'HIPPODROME, au passif de la société EM2C, à la somme de 1. 200 euros outre taxes et indexation, en ce qui concerne le coût des travaux de reprise afférents aux désordres relatifs à l'écoulement des eaux usées. Dit que ces sommes seront indexées sur l'indice BT01 du coût de la construction, valeur décembre 2005. Dit n'y avoir lieu en cause d'appel non plus à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'une quelconque des parties. Fait masse de l'ensemble des dépens de première instance et d'appel et dit qu'ils seront supportés pour un tiers par les maîtres de l'ouvrage et pour les deux tiers par l'entreprise EM2C. Dans les rapports entre l'entreprise EM2C et ses sous traitants ci-dessus condamnés, dit que les dépens suivront le sort du principal et autorise les avoués de la cause à recouvrer ceux des dépens dont ils auront fait l'avance sans avoir reçu de provision conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le greffierLe président