Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2011, n° 09/00458

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/05289 AFFAIRE : Olivier X... C/ SA SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/00458 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise DE SAINT SERNIN Me Dom […] ncernant un de ses collègues, M. B.... C'est à juste titre que le premier juge a débouté M. X... de sa demande. De même, M. X... est mal fondé à réclamer une indemnité pour perte de chance de percevoir une prime contractuelle de fidélité à échéance de 2010 alors que cette prime était subordonnée au maintien du contrat de travail. Il sera également débouté de cette demande comme l'a retenu le premier juge. L'équité commande d'allouer à la Société Générale une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile de 1 200 euros. PAR CES MOTIFS LA COUR Confirme le jugement déféré dans toutes ses dispositions Y ajoutant, condamne la Société Générale à verser à M. X..., une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile d'un montant de 1 200 euros. Arrêt- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIER, La PRÉSIDENTE,