Cour d'appel de Douai, 6 octobre 2011, n° 11/01470

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 06/ 10/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 01470 Jugement (No 10/ 01718) rendu le 02 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : HA/ LL APPELANTE Madame Audrey X... née le 02 Mars 1988 à MAUBEUGE (59600) demeurant... 59720 LOUVROIL représentée par la SCP DELEFORGE ET FRAN […] ns objet ; CONFIRME en toutes ses autres dispositions le jugement entrepris à l'exclusion de celles relatives aux modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement du père jusqu'à ce que Océane atteigne l'âge de 3 ans ; Par réformation de ce seul chef, DIT que jusqu'à ce que Océane atteigne l'âge de 3 ans, François Y... exercera son droit de visite et d'hébergement de la façon suivante : * en dehors des périodes de vacances scolaires : les 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois du samedi 9 heures au dimanche 18 heures, * durant les périodes de vacances scolaires autres que celles des vacances d'été : durant la 1ère moitié des dites vacances les années paires et durant la seconde moitié les années impaires, * durant les périodes de vacances scolaires d'été : lors de la 1ère quinzaine du mois de juillet et de la 1ère quinzaine du mois d'août les années paires et pendant la 2ème quinzaine du mois de juillet et la 2ème quinzaine du mois d'août les années impaires ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, P/ Le Président empêché, l'un des conseillers ayant délibéré (article 456 du code de procédure civile) M. MERLIN H. ANSSENS