Cour d'appel de Lyon, 4 juillet 2011, n° 10/05348

R. G : 10/ 05348 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Juillet 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 8 du 08 juin 2010 RG : 10/ 3171 ch no2 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Caroline X... née le 03 Septembre 1975 à TOURCOING (59200) ... 69390 VERNAISON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Dominique MICHAL-DUPOIZAT, avocat au barreau de LY […] ment du père sur sa fille, Marie Y..., de manière à ce que les enfants soient ensemble ; Fixe la pension alimentaire mensuelle due par Gérald Y... pour l'entretien et l'éducation de Luca à la somme de 190 € à compter du 1er septembre 2011 ; Indexe ladite pension sur l'indice des prix à la consommation des ménages, l'indice de base étant celui en vigueur au 1er jour du mois où est rendue la présente décision et la variation s'effectuant le 1er janvier de chaque année, compte tenu de la position à cette date du dernier indice paru. Dit que la réévaluation est réalisée par le débiteur de la pension et que les indices peuvent être obtenus auprès de l'INSEE. Dit que la 1ère revalorisation interviendra le 1er janvier suivant l'année de la présente décision, que les paiements devront être arrondis à l'euro le plus proche, et qu'elle devra être calculée comme suit : Nouvelle pension due au 1er janvier = pension initiale x indice paru au 1er janvier Indice du mois et de l'année de la décision Condamne Gérald Y..., en tant que de besoin, à payer mensuellement la somme susvisée à Caroline X... ; Dit que chacune des parties supportera la charge de ses dépens d'appel. Le Greffier, Le Président.