Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, n° 10/07136

Juridiction
Cour d'appel de Lyon
Date
31 octobre 2011
Numéro
10/07136
Type
Arrêt
Solution
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Extrait : motifs et dispositif

R. G : 10/ 07136 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 2ème ch cab 4 du 21 septembre 2010 RG : 10. 6471 ch no2 X... C/ Z... APPELANT : M. Abdallah X... né le 01 Juin 1950 à DJERISSA ... 69500 BRON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une a […] , Brahim, vit au domicile maternel ; Qu'au surplus, la scolarité et les activités extra-scolaires d'un adolescent, comme Yousri, engendrent des frais sans cesse croissants ; Que compte tenu de tout ce qui précède, la contribution d'Abdallah X... à l'entretien et à l'éducation de son fils sera plus justement fixée à la somme mensuelle de 100 € à compter de janvier 2011 ; Que le jugement sera infirmé en ce sens ; Que toutes autres demandes seront rejetées comme non fondées ; Attendu que chacune des parties conservera la charge de ses dépens ; PAR CES MOTIFS : La Cour après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, Statuant en chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Infirmant le jugement déféré : Fixe la contribution de Abdallah X... à l'entretien et à l'éducation de son fils Yousri à la somme mensuelle de 100 € à compter du 1er janvier 2011 ; Condamne Abdallah X..., en tant que de besoin, à payer mensuellement à Fadhila Z... la somme susvisée selon les mêmes modalités et indexation que la pension initialement fixée ; Dit que chacune des parties conservera la charge de ses entiers dépens. Rejette toutes autres demandes. Le GreffierLe Président
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 31 octobre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.