Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, n° 10/08198

R. G : 10/ 08198 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON référé JAF du 26 octobre 2010 RG : 2010/ 189 ch no X... C/ Y... APPELANT : M. Mohamed X... né le 12 Septembre 1979 à SOUSSE (TUNISIE) ... 93100 MONTREUIL représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Odile BELINGA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme M […] fille Emilie a été justement appréciée par le juge aux affaires familiales ; Que cette décision doit être confirmée ; Qu'il y a donc lieu à confirmation du jugement en toutes ses dispositions ; Attendu que, compte-tenu des circonstances de l'espèce, il convient de laisser à chacune des parties la charge des dépens d'appel qu'elle a engagés sauf à faire application des dispositions de l'aide juridictionnelle ; PAR CES MOTIFS : LA COUR, Après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant en chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré, Dit que chacune des parties conservera la charge des dépens par elle engagés et dit qu'ils seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par madame Anne-Marie Durand, président et par madame Anne-Marie Benoit, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GreffierLe Président