Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, n° 10/08399

R. G : 10/ 08399 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 3 du 21 octobre 2010 RG : 2010/ 06247 ch no2 X... C/ Z... APPELANT : M. Ahmed X... né en 1942 à BOUALMA (MAROC) ... 30300 BEAUCAIRE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Patricia MORIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide jurid […] u surplus supérieures au disponible mensuel du père. Qu'en conséquence l'ordonnance déférée sera réformée en ce qu'elle a accueilli la demande de pension alimentaire de la mère pour l'entretien et l'éducation de l'enfant majeure Sabah. Attendu que les dépens d'appel seront laissés à la charge de Madame Khaddouj Z... dans les termes du dispositif ci-après. PAR CES MOTIFS : LA COUR Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, en dernier ressort, après en avoir délibéré, Statuant dans les limite de l'appel, Réforme l'ordonnance entreprise et statuant à nouveau, Déboute Madame Khaddouj Z... de sa demande de pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de l'enfant majeure Sabah, Condamne Madame Kaddouj Z... aux dépens d'appel qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Madame Anne-Marie DURAND, président et par Madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GreffierLe President