Cour d'appel de Rennes, 7 février 2012, n° 10/04592
- Juridiction
- Cour d'appel de Rennes
- Date
- 7 février 2012
- Numéro
- 10/04592
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2012 6ème Chambre B ARRÊT No 281 R. G : 10/ 04592 M. Fabien X... C/ Mme Valérie Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, l […] cement chez un enfant de 6 ans, il n'en soit pas ajoutée une autre à savoir un changement de résidence. 5 En conséquence la demande de Monsieur X... sera rejetée et le jugement confirmé. Sur le droit de visite et d'hébergement concernant Océane, A titre subsidiaire, Monsieur X... demande une extension de son droit de visite et d'hébergement sur Océane afin, entre autre de l'accueillir le mercredi. Le droit de visite et d'hébergement de Monsieur X... tel qu'il a été fixé par le jugement du 14 novembre 2006 apparaît adapté aux besoins et à l'intérêt de l'enfant. Madame Y... quant à elle, souhaite que le droit de visite de Monsieur X... s'exerce en lieu neutre une fois par mois. Les suspicions développées par Madame Y... ne sont pas pour l'instant avérées. Elle sera donc déboutée de cette demande. Sur les autres demandes, La nature familiale du litige conduit à décider que chacune des parties, conservera la charge de ses dépens. DECISION : PAR CES MOTIFS La Cour, statuant après rapport à l'audience ; Confirme le jugement du 25 mars 2010 ; Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens, LE GREFFIER LE PRESIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 février 2012. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.