Cour d'appel d'Angers, 4 septembre 2012, n° 11/00835

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00835. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 25 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00040 ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANTE : SAS DIRICKX " Le Bas Rocher " 53800 CONGRIER représentée par Maître Stéphane RIGOT, avocat au […] pas inéquitable vu la situation financière des parties en présence, et ce même si la société Dirickx prospère en son appel, de laisser à sa charge les frais qu'elle a dû exposer et non compris dans les dépens. M. Lionel X...verra évidement sa demande rejetée au titre de ses frais irrépétibles d'appel. Il sera, par ailleurs, condamné tant aux dépens de première instance que d'appel. PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et contradictoirement, Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M. Lionel X...de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral distinct, L'infirme pour le surplus, Statuant à nouveau et y ajoutant, Dit que le licenciement de M. Lionel X...par la société Dirickx repose sur une faute grave, Déboute M. Lionel X...de ses demandes en vue de faire reconnaître que son licenciement n'est pas fondé sur une faute grave, pas plus que sur une cause réelle et sérieuse, de même que de ses demandes financières corollaires, Laisse à chaque partie la charge de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel, Condamne M. Lionel X...aux entiers dépens de première instance et d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLCatherine LECAPLAIN-MOREL