Cour d'appel de Metz, 2 juillet 2012, n° 10/01741

Juridiction: Cour d'appel de Metz
Date: 2 juillet 2012
Numéro: 10/01741
Type: Arrêt
Solution: Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Extrait : motifs et dispositif

Minute no 12/00415 ----------- 02 Juillet 2012 ------------------------- RG 10/01741 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 01 Avril 2010 09/848 I ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU deux juillet deux mille douze APPELANTE : SAS IDEM AUTOMATION, prise en la personne de son représent […] procédure civile, La S.A.S. Idem Automation succombant en appel sera condamnée à supporter les dépens d'appel, le jugement déféré étant confirmé en ce qu'il a mis les entiers dépens de première instance à sa charge. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement et contradictoirement, - DECLARE recevables l'appel principal formé par la S.A.S. Idem Automation et l'appel incident formé par Claude X..., - CONFIRME le jugement rendu le 1er avril 2010 par le conseil de prud'hommes de Metz en toutes ses dispositions, - CONDAMNE la S.A.S. Idem Automation à payer à Claude X... la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, pour la procédure d'appel, - CONDAMNE la S.A.S. Idem Automation à payer à Pôle Emploi les indemnités de chômage servies à Claude X... suite à son licenciement dans la limite de deux mois, - CONDAMNE la S.A.S. Idem Automation aux dépens d'appel. Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe de la chambre sociale de la cour d'appel de METZ le 02 juillet 2012, par Madame DORY, Président de Chambre, assistée de Madame DESPHELIPPON, Greffier, et signé par elles. Le Greffier,Le Président de Chambre,

Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 2 juillet 2012. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.