Cour d'appel d'Angers, 25 septembre 2012, n° 10/014471

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01447 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00469 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : ASSOCIATION LIGERIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ET ADULTES (ALAHMI) Route de Chalonnes BP 45 […] reproché à l'ALAHMI d'avoir méconnu les dispositions conventionnelles invoquées, en ce qu'elle a préservé à son salarié le jour férié et chômé que devait être le jeudi de l'Ascencion. M. X... a, de toute façon, bien bénéficié des 11 jours fériés et chômés prévus à la convention collective, en ce que, s'il a été dit par son conseil à l'audience que M. X... avait travaillé le 1er mai 2008, le tableau détaillé fourni par l'ALAHMI et qui n'est pas démenti par une quelconque pièce du salarié, démontre que M. X... était de repos ce jour-là. Dans ces conditions, il conviendra d'infirmer la décision des premiers juges en son ensemble, et M. X... sera condamné à supporter les dépens de première instance et d'appel, lui-même étant débouté de sa demande au titre de ses frais irrépétibles d'appel. PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et contradictoirement, Infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau et y ajoutant, Déboute M. Rémi X... de l'intégralité de ses demandes, y compris au titre de ses frais irrépétibles d'appel, Le condamne aux entiers dépens de première instance et d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT. Sylvie LE GALL, Catherine LECAPLAIN-MOREL.