Cour d'appel de Limoges, 15 octobre 2012, n° 11/01478

ARRET N. RG N : 11/ 01478 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2012 --- = = oOo = =--- AFFAIRE : Mélodie Simone Claudine X... C/ Steeve Y... JPC-iB fixation résidence de mineurs, droit de visite Grosses délivrées à Me Garnerie et à la Scp Debernard-Dauriac, avocats Le quinze Octobre deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l' […] heures à 18 heures, à l'exception de ceux qui se situeraient dans la première moitié des vacances scolaires ; A compter du 1er mai 2013 : - les premier, troisième et cinquième samedis de chaque mois de 14 heures à 18 heures, à l'exception de ceux qui se situeraient dans la première moitié des vacances scolaires ; A compter du 1er septembre 2013 : - les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois, le samedi de 10 heures à 18 heures et le dimanche de 10 heures à 18 heures, à l'exception de celles qui se situeraient dans la seconde moitié des vacances scolaires ; A compter du 1er mai 2014 : - Pendant la période scolaire : - les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois du samedi 14 heures au dimanche 18 heures ; - Pendant les vacances scolaires : - la moitié des vacances scolaires avec alternance des périodes (première moitié les années impaires, seconde moitié les années paires) ; Dit que ce dernier aura la charge d'aller chercher et reconduire l'enfant au domicile de la mère ; Dit que les parties supporteront par moitié les dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément à la législation sur l'aide juridictionnelle ;