Cour d'appel de Rennes, 27 novembre 2012, n° 11/07055

6ème Chambre B ARRÊT No 1658 R. G : 11/ 07055 Mme Armelle Paméla Isabelle Y...épouse Z... C/ M. Thierry Z... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine LE […] ulignant la dépréciation dans le temps de la cote des véhicules, à charge pour Madame Y...de régler une soulte. Le mariage a duré 31 ans et la vie commune 28 ans ; le couple a élevé trois enfants devenus indépendants financièrement. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la rupture de l'union ne crée pas au détriment de la femme une disparité dans les conditions de vie respectives devant être compensée par une prestation. Le jugement sera confirmé en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à une telle prestation en faveur de Madame Y.... Les dépens de première instance garderont le sort qui en a été décidé, vu la nature de l'affaire. L'épouse perdante en totalité sur son recours sera condamnée aux entiers dépens d'appel. Il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, à quelque stade du procès que ce soit. DECISION : PAR CES MOTIFS La Cour, après rapport à l'audience, Confirme le jugement du 26 août 2011 ; Rejette le surplus des demandes, y compris au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamne l'épouse aux entiers dépens d'appel qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,