Cour d'appel de Fort-de-France, 23 novembre 2012, n° 08/00949
- Juridiction
- Cour d'appel de Fort-de-France
- Date
- 23 novembre 2012
- Numéro
- 08/00949
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 ARRET No R. G : 08/ 00949 X... X... Y... Z... Z... Z... A... B... C... D... E... F... F... G... G... H... I... I... I... I... J... K... L... M... Z... C/ N... O... P... N... Q... O... R... N... N... N... N... N... S... S... S... S... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en dat […] ilhem X..., M. Yvert Y..., M. Jacques Z..., M. Joseph Z..., M. Lucien Z..., M. Rami Z..., M. Simon A..., M. Michel B..., M. Félix C..., M. Daniel D..., M. Philippe E..., Mme Lucianise F..., Mme Rosemire F..., M. Farnéus G..., M. Stéphanor G..., Mme Sainte H... veuve I..., M. Fritz I..., M. Singer I..., M. Sylvestre I..., Mme Valentine I..., M. Georges J..., M. Emile K..., M. Joseph L... et M ; Raymond M... à verser à M. Julien N..., M. Eugène O..., Mme Adrienne O..., M. Henri P... et M. Julien R... et aux Consorts S... la somme unique de 3 000, 00 euros, au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M. Marius X..., M. Wilhem X..., M. Yvert Y..., M. Jacques Z..., M. Joseph Z..., M. Lucien Z..., M. Rami Z..., M. Simon A..., M. Michel B..., M. Félix C..., M. Daniel D..., M. Philippe E..., Mme Lucianise F..., Mme Rosemire F..., M. Farnéus G..., M. Stéphanor G..., Mme Sainte H... veuve I..., M. Fritz I..., M. Singer I..., M. Sylvestre I..., Mme Valentine I..., M. Georges J..., M. Emile K..., M. Joseph L... et M. Raymond M... aux dépens. Signé par Mme GOIX, présidente de chambre, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé, auquel la minute a été remise.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 23 novembre 2012. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.