Cour d'appel de Fort-de-France, 13 septembre 2013, n° 12/00143

ARRET No R.G : 12/00143 SARL DEPROGE BEAUTY LAND C/ SARL AUREMA SECURITE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2013 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal Mixte de Commerce de Fort de France, en date du 28 février 2012, enregistrée sous le no 2012000023. APPELANTE : SARL DEPROGE BEAUTY LAND 17, rue de la République 97200 FORT DE FRANCE représen […] RITE demeurait créancière de la somme totale de 22 916,30 euros que restait à lui devoir la S.A.R.L. DEPROGE BEAUTY LAND lorsque le premier juge a statué. En l'absence d'élément nouveau soumis à son appréciation, la Cour estime donc que le premier juge, par des motifs pertinents qu'elle approuve, a fait une exacte appréciation des faits de la cause et du droit des parties. En conséquence, la Cour confirme la décision déférée en toutes ses dispositions. La S.A.R.L. DEPROGE BEAUTY LAND, qui succombe en son appel, sera condamnée aux dépens. L'équité commande par ailleurs de condamner la S.A.R.L. DEPROGE BEAUTY LAND au paiement d'une indemnité de 1 500 euros à la S.A.R.L. AUREMA SECURITE au titre de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS, La Cour, - confirme l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ; - condamne la S.A.R.L. DEPROGE BEAUTY LAND à payer à la S.A.R.L. AUREMA SECURITE la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la S.A.R.L. DEPROGE BEAUTY LAND aux dépens d'appel. Signé par M. LALLEMENT, président de chambre, et RIBAL, greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,