Cour d'appel de Fort-de-France, 31 janvier 2014, n° 12/00631

ARRET No R. G : 12/ 00631 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 JANVIER 2014 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 09 Janvier 2012, enregistré sous le no 10/ 03393. APPELANT : Monsieur Djebrine X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Odile SAINT-CYR, avocat au […] de chacune d'elle, les dépens par elle engagés. PAR CES MOTIFS Infirme partiellement le jugement entrepris ; Statuant à nouveau ; Fixe la résidence des enfants selon les modalités de la garde alternée chez le père et la mère une semaine sur deux à charge pour le parent ayant la garde pour la nuit de récupérer les enfants après la classe et de les redéposer le lendemain en semaine ou au domicile de l'autre parent le dimanche à 18 heures ; Pour les vacances scolaires les enfants seront chez le père durant les grandes vacances au mois de juillet les années impaires et d'août les années impaires, et durant la première moitié des petites vacances les années paires, les années impaires pendant la seconde moitié des vacances. Confirme le jugement entrepris pour le surplus de ses dispositions ; Dit n'y avoir lieu à statuer sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Laisse à la charge de chacune des parties, les dépens par elle engagés. Signée par Mme TRIOL, Conseillère, conformément à l'article 456 du Code de Procédure Civile, en remplacement de la présidente empêchée et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA CONSEILLERE,