Cour d'appel de Limoges, 3 décembre 2012, n° 11/01659

ARRET N. RG N : 11/ 01659 AFFAIRE : M. Christophe X... C/ Mme Isabelle Véronique Marie Y... CMS/ MCM RESIDENCE ENFANT-DROIT DE VISITE ET d'HEBERGEMENT Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 DECEMBRE 2012 --- = = = oOo = = =--- Le TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise […] nts qu'ils ont eu avec leur nouvelle relation respective, il convient de fixer à la charge du père une contribution alimentaire de 150 € par mois. Attendu par ailleurs, que M. X... sera débouté de sa demande en réparation de son préjudice moral, dont il ne rapporte pas la preuve de son existence. --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR Statuant par décision Contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; REFORME partiellement le jugement entrepris en sa disposition relative à la contribution alimentaire mise à la charge de M. X..., Et STATUANT à nouveau, FIXE à 150 € par mois la contribution alimentaire de M. Christophe X... pour l'entretien de l'enfant commun Yoan, et en cas de besoin, le CONDAMNE à payer cette somme à Madame Isabelle Y..., CONFIRME le jugement pour le surplus, Et Y AJOUTANT, DEBOUTE M. X... de sa demande en dommages et intérêts, DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile, LAISSE à chacune des parties, la charge de ses dépens. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Elysabeth AZEVEDO. Robert JAOUEN.